Condition d’utilisation
CONDITIONS D’UTILISATION :
| CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE ELLESPRO.COM |
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d'une part, Ellespro.com, met à la disposition de ses utilisatrices le site et les services disponibles sur le site et d'autre part, la manière par laquelle l'utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l'utilisatrice, le simple accès au site d'Ellespro.com à l'adresse URL suivante : http://www.ellespro.com implique l'acceptation de l'ensemble des conditions décrites ci-après.
Présentation Ellespro.com
Ellespro.com est un site internet exclusivement réservé aux femmes qui veulent promouvoir les produits et services.
D'autre part le grand public hommes et femmes sont invités à en bénéficier.
Utilisation d'Ellespro.com
L'utilisatrice doit :
- Etre une femme ;
- Remplir le formulaire d'inscription ;
- En tout temps, garder confidentiel le nom d'utilisatrice et le mot de passe et ne pas les divulguer à des tiers ;
- Créer et modifier son profil ;
- Accepter les conditions d'utilisation d'Ellespro.com ;
- Créer et modifier ses annonces ;
- Placer ses annonces dans la ou les catégories les plus appropriées pour les produits, services et /ou publicité offerte ;
- Mettre des photos, des vidéos, liens internet, logo d'entreprise, documents, choix de trois langues ;
- Etre âgée de 18 ans ou plus ;
- Faire preuve de vigilance lors des paiements ;
- Accepter les conditions générales de ventes ;
Comportements prohibés
L'utilisatrice ne peut en aucun cas :
- Violer les lois en vigueur ;
- Diffuser des annonces ou photos appartenant à un tiers ;
- Publier des photos tirées d'un catalogue ou puisées sur internet ;
- Publier des photos ou images ayant un contenu immoral, intolérable, obscène, racial, ou autres pouvant offenser ou offusquer les utilisatrices et utilisateurs;
- Utiliser un langage grossier dans le texte des annonces ;
- Vendre des substances illégales, armes à feu ou armes blanches, de tabac ou de ses dérivés, boissons alcoolisées (sauf les entreprises spécialisées dans ce domaine) ;
- Toutes annonces sur des animaux en voie d'extinction et/ou interdite au Canada, sur des chiens d'attaques (notamment, le pitt bull, rottweiller, bullmastiff, dobermann, dogo Argentino, Bull terrier, Tosa Inu, American Staffordshire) ;
- Publier des annonces ou faire de la publicité sur des services sexuels ;
- Publier des annonces sur biens ou services considérés ou similaire à des ventes pyramidales ;
- Publier des annonces douteuses, incroyables ou fantaisistes ;
Forfaits d'annonce et frais
Les forfaits d'annonce, les frais bandeaux publicitaires, les frais bandes défilantes et les frais d'annonces à la carte sont indiqués en dollars canadiens sauf indication contraire. Une fois acheté, ils sont valables pendant un an à compter de la date d'acquisition. À l'issue de ce délai, les forfaits d'annonce et frais non utilisés seront supprimés automatiquement du système d'Ellespro.com.
ANNONCES
Toutes les annonces publiées sur le site sont sujettes à approbation préalable d'Ellespro.com. Une fois l'annonce approuvée par Ellespro.com, celle-ci est publiée sur le site et aucune modification postérieure ne peut être admise, sauf acceptation expresse d'Ellespro.com.
Une fois l'annonce publiée par l'utilisatrice dans une ou plusieurs catégories, Ellespro.com se réserve le droit de relocaliser l'annonce dans la ou les catégories les plus appropriées.
Ellespro.com se réserve le droit de modifier ou de ne pas publier les annonces contenant des documents, photos, ou autres objets de mauvaise qualité, ou ayant un caractère obscène ou provocateur ou portant atteinte aux droits d'une tierce personne ou qui contient un élément répertorié dans les comportements prohibés.
Les annonces publiées sur Ellespro.com ont une durée de validité de trois mois. L'utilisatrice peut renouveler l'annonce par le biais de son « compte » pour la même durée.
Ellespro.com conserve toutes les annonces pour une période de trois mois supplémentaires après la date d'expiration. À l'issue de ce délai, l'annonce est automatiquement supprimée du système Ellespro.com. La suppression d'une annonce dans le compte de l'utilisatrice ne modifie pas son profil.
Liens hypertextes
Le site Ellespro.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site Ellespro.com.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse d'Ellespro.com. Aucune autorisation ou demande d'information préalable ne peut être exigée par Ellespro.com à l'égard d'un site qui souhaite établir un lien vers le site Ellespro.com. Il convient toutefois d'afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, Ellespro.com se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à l'objet du site Ellespro.com. Ellespro.com se réserve également le droit de supprimer ou de bloquer les liens des sites concurrents offrant des services de publicité et d'annonces classées.
Si l'utilisatrice clique sur le texte d'hyperlien, les renseignements échangés ne sont plus assujettis à la politique de confidentialité d'Ellespro.com.
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Exclusion de Responsabilité d'Ellespro.com pour les annonces
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Accès au site
Ellespro.com s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle d'Ellespro.com, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, Ellespro.com ne peut garantir une disponibilité illimitée du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n'est prévu aucune assistance technique vis à vis de l'utilisatrice que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
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Modification des conditions d'utilisation
Ellespro.com se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
Règles d'usage d'Internet
L'utilisatrice déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet, et notamment reconnaît que :
- Ellespro.com n'assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n'exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de son centre serveur.
- L'utilisatrice reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l'utilisatrice de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
- L'utilisatrice reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou être protégées par un droit de propriété.
- L'utilisatrice et l'utilisateur sont seules responsables de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur Internet.
- L'utilisatrice et l'utilisateur reconnaissent qu'Ellespro.com ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
Langues
La publication des annonces peut être faite en français, anglais ou espagnol. La publication dans l'une ou l'autre des langues, ou dans les trois langues est gratuite.
En cas de divergence entre les versions françaises, anglaises, et espagnoles, la version française a priorité.
Avertissement
Les utilisatrices et utilisateurs ne doivent effectuer aucunes transactions financières sans s'assurer d'obtenir des garanties sérieuses.
Ellespro.com met en garde les utilisatrices et utilisateurs contre les fraudes éventuelles qui pourraient subvenir.
À aucun moment vous ne pourrez recevoir de courriel d'Ellespro.com vous demandant de faire un virement bancaire et/ou l'envoi d'un autre mode de paiement. Tous les paiements en ligne sont sécurisés et gérés par
L'utilisatrice et utilisateur qui soupçonne une fraude ou un crime peut envoyer un courriel à l'adresse suivante :info@ellespro.com.
Ellespro.com invite les utilisatrices et utilisateurs à communiquer également avec la Gendarmerie Royale du Canada en cas de fraude www.rcmp-grc.gc.ca .
Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le code civil du Québec, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux québécois seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l'adresse courriel suivante : info@ellespro.com.